Article R238-23 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-23.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R238-23, alinéa 1 | Article R4532-47 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R238-23, alinéa 2 | Article R4532-48 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R238-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est
complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à
consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont
portées à la connaissance des entreprises.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé intègre
notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans
particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention
prévus par d'autres dispositions du code du travail.
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