Article R238-25-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-25-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R238-25-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs
entreprises et n'appartenant pas à la 1re ou à la 2e catégorie, il est prévu d'exécuter un ou
plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par
l'arrêté prévu par l'article L. 235-6, le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de
consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé afin de prendre en considération les mesures propres
à prévenir les risques découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités
des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités
lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers
énumérés dans la même liste.

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à
l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R.
1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié
de coordination.

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