Article R238-25-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-25-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-25-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de l'article R. 238-20 et des articles R. 238-23 à R. 238-25 sont
applicables au plan simplifié mentionné à l'article R. 238-25-1 et, dès son élaboration, à
celui établi en application de l'article R. 238-25-2.

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