Article R238-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tenu
sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à
compter de la date de réception de l'ouvrage.

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