Article R238-28 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-28.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R238-28 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le coordonnateur est tenu de communiquer à chacun des entrepreneurs appelés à
intervenir sur un chantier soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé, dès la conclusion du contrat, les noms et
adresses des entrepreneurs contractants, et de transmettre à chaque entrepreneur qui en
fait la demande les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les
autres entrepreneurs. En outre, dans le cas d'opération de construction de bâtiment, le
coordonnateur communique obligatoirement aux autres entrepreneurs les plans
particuliers de sécurité et de santé des entrepreneurs chargés du gros oeuvre ou du lot
principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers tels
qu'énumérés sur la liste prévue à l'article L. 235-6.

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