Article R238-29 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-29.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-29 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'entrepreneur qui fait exécuter, en tout ou partie, le contrat conclu avec le maître
d'ouvrage pour une opération soumise à l'obligation de plan général de coordination par
un ou plusieurs sous-traitants doit remettre à ceux-ci un exemplaire du plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article R. 238-22
et, le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a
retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir
une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs.

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