Article R238-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application du deuxième alinéa du 2° de l'article L. 235-4, lorsqu'il s'agit d'opérations
non soumises à l'obtention d'un permis de construire, la coordination est assurée, pendant
chacune de ses interventions sur le chantier, par l'entreprise dont la part de main-d'oeuvre
dans l'opération est la plus élevée.

Lorsque celle-ci interrompt ou met fin à son intervention, l'entreprise qui répond à son tour
au critère défini à l'alinéa précédent prend en charge la coordination.

Chaque changement de titulaire de la mission de coordination donne préalablement lieu à
concertation entre les entrepreneurs concernés.

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