Article R238-35 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-35.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R238-35, alinéa 1 | Article R4532-71 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R238-35, alinéa 2 | Article R4532-72 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R238-35 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est tenu
disponible en permanence sur le chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs
non visés à l'article précédent, les avis prévus à l'article R. 238-33.
Dans le cas où une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée,
l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont
été mis en oeuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et
des personnes et organismes mentionnés à l'article R. 238-34.
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