Article R238-36-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-36-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-36-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 238-27 à R. 238-30 du I et du III (2° et 3°) de l'article R.
238-31 et des articles R. 238-33 à R. 238-36 sont applicables au plan particulier simplifié
de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article R. 238-36-1.

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