Article R238-37 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-37.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R238-37 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article L. 235-15 rassemble sous
bordereau tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter
l'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments
visés à l'article L. 235-19, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R.
235-5. Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à
l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R.
1334-28 du code de la santé publique sont également joints au dossier d'intervention
ultérieure sur l'ouvrage.

Pour ce qui concerne les autres ouvrages, doivent notamment figurer dans le dossier les
dispositions visées aux a, b, c et d ainsi qu'à l'alinéa 3 de l'article R. 235-5.

Il est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la
responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux
lorsque celui-ci est différent ; cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au
dossier.

Retour à la table des concordances du code du travail »