Article R238-39 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-39.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-39 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur est requis, un exemplaire
du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de
sécurité et de santé désigné par le maître de l'ouvrage.

Le coordonnateur en matière de sécurité et de santé apporte au dossier d'intervention
ultérieure sur l'ouvrage les modifications et compléments éventuels découlant des
nouveaux travaux.

Les dispositions en matière de transmission prévues aux articles R. 238-37 à R. 238-39
s'appliquent au dossier mis à jour.

Retour à la table des concordances du code du travail »