Article R238-40 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-40.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-40 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le montant prévu à l'article L. 235-16 et au-delà duquel sont applicables les dispositions
dudit article est fixé à 760 000 euros.

Lorsqu'une opération de construction de bâtiment excède le montant ci-dessus fixé, le
maître d'ouvrage doit, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous-traitants sur
le chantier relatif à cette opération, prendre les mesures prévues aux articles R. 238-41 à
R. 238-45.

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