Article R238-41 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-41.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-41 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une voie d'accès au chantier doit être construite, en tant que de besoin, pour permettre
aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du
chantier.

Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux travailleurs
d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés.

Les voies prévues au présent article doivent être constamment praticables. A cet effet, les
eaux pluviales doivent être drainées et évacuées. Ces voies doivent être convenablement
éclairées.

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