Article R238-42 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-42.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R238-42 | Article R4533-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R238-42 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable doit être effectué de manière à
permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux
destinés au personnel.
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