Article R238-43 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-43.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R238-43 Article R4533-4 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R238-43 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le raccordement à un réseau de distribution électrique doit permettre de disposer d'une
puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les
locaux destinés au personnel.



Retour à la table des concordances du code du travail »