Article R238-48 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-48.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-48 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé
par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la
phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article L. 235-4.

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