Article R238-49 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-49.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R238-49 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail se réunit pour
la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le
chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son président. En outre, il
est réuni par celui-ci :

1° A la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;

2° A la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;

3° A la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.

Les réunions du collège ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas
exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.

Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.

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