Article R238-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente sous-section et celles des sous-sections 3 et 4 ci-après ne
s'appliquent pas aux opérations entreprises par un particulier définies au deuxième alinéa
de l'article L. 235-4.

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