Article R238-51 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-51.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R238-51 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les procès-verbaux des réunions sont consignés sur un registre qui est tenu à la
disposition de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire assimilé par application de l'article
L. 611-1 (alinéa 3), du comité régional de prévention de l'organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics et de l'organisme de sécurité sociale
compétent en matière de prévention des risques professionnels.

Les procès-verbaux font ressortir notamment :

1° L'ensemble des décisions prises par le collège ;

2° Le compte rendu des inspections du chantier ;

3° Les formations dispensées par les entreprises en application de l'article L. 231-3-1 ainsi
que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège.

Les membres du collège ont le droit de consulter le registre à tout moment.

Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à
compter de la date de réception de l'ouvrage.

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