Article R238-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises de sécurité, de santé et des
conditions de travail est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.

Le président du collège transmet le règlement, dès son adoption, à l'inspecteur du travail
ou au fonctionnaire assimilé, au comité régional de l'organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'organisme de sécurité sociale
compétent en matière de prévention des risques professionnels.

Le procès-verbal de la séance au cours de laquelle a été adopté le règlement du collège
est joint à cette transmission. Ce procès-verbal mentionne les résultats du vote émis à
l'occasion de cette adoption.

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