Article R238-56 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-56.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-56 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués
du personnel des établissements appelés à intervenir sur le chantier reçoivent les copies
des procès-verbaux mentionnés à l'article R. 238-51 et peuvent saisir par écrit le président
du collège de toutes questions relevant de sa compétence.

Le président du collège est tenu de répondre par écrit aux observations formulées et d'en
informer les membres du collège en temps utile et, au plus tard, lors de la réunion qui suit
la demande des intéressés.

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