Article R238-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le maître d'ouvrage est tenu, sur demande de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire
assimilé en application de l'article L. 611-1 (alinéa 3), de justifier de la compétence du
coordonnateur qu'il a désigné.

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