Article R238-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :

1re catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises
de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article
L. 235-2 ;

3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination
en application des articles R. 238-25-1 et R. 238-25-2 et autres opérations ne relevant pas
des 1re et 2e catégories.

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