Article R241-1-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-1-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-1-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'intervenant en prévention des risques professionnels a accès aux informations relatives
aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi qu'aux mesures et aux
activités de protection et de prévention nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Ce droit d'accès s'exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des
données individuelles, ainsi que la protection des informations mentionnées à l'article R.
241-46.

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