Article R241-1-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-1-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-1-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les services de santé au travail définissent les modalités de la collaboration entre
l'intervenant en prévention des risques professionnels et le médecin du travail. Le médecin
du travail reçoit communication des informations relatives à la santé au travail recueillies
par l'intervenant.

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