Article R241-1-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-1-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-1-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les attributions conférées par les dispositions du présent chapitre au ministre chargé du
travail, au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à
l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre
sont respectivement exercées par le ministre chargé des transports, le contrôleur général
du travail et de la main-d'oeuvre des transports, l'inspecteur du travail des transports et le
médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre des transports lorsqu'elles
concernent les entreprises, énumérées à l'article
L. 611-4,
pour lesquelles les agents de contrôle ne sont pas placés sous l'autorité du ministre du
travail.

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