Article R241-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R241-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute entreprise foraine doit adhérer à un service de santé au travail interentreprises
territorialement compétent soit pour la commune de résidence ou pour la commune de
rattachement du chef d'entreprise, soit pour l'une des communes où elle exerce
habituellement son activité.


Dans le cas où une telle entreprise est appelée à embaucher un salarié lors de son
passage dans une localité éloignée d'un centre d'examen du service de santé au travail
auquel elle est affiliée, la visite d'embauchage peut avoir lieu lors du prochain passage
dans une localité où fonctionne un de ces centres. Lorsque le salarié ainsi embauché a
moins de dix-huit ans, il doit être muni d'une attestation d'aptitude à la profession exercée,
remise après examen médical passé dans un service médical de main-d'oeuvre. Cette
attestation est conservée par l'employeur.

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