Article R241-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R241-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le service médical du travail interentreprises est organisé en secteurs médicaux soit
géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels ; le nombre de
médecins du travail affectés à un secteur médical ne peut être supérieur à celui
correspondant à l'emploi de six médecins du travail à temps complet, sans que leur
nombre puisse excéder huit, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur
régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du
médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.

Dans chaque centre médical fixe ou mobile, doit être affichée de manière apparente la
liste nominative :

1° Des médecins du travail attachés au secteur médical avec l'indication des lieux où ils
peuvent être joints ;

2° Des membres de la commission consultative de secteur, ou, à défaut, de la commission
de contrôle ou des membres du comité interentreprises, avec indication des lieux où ils
peuvent être joints.

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