Article R241-20 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-20.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R241-20, alinéa 1 | Article D4622-51 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R241-20, alinéa 1 | Article D4622-63 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R241-20, alinéas 2 et 3 | Article D4622-57 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R241-20, alinéas 2 et 3 | Article D4622-64 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R241-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La durée du mandat des membres de la commission de contrôle et des commissions
consultatives des secteurs médicaux est de trois ans. Le mandat peut être renouvelé.
Les membres salariés des commissions sont indemnisés intégralement par leur
employeur des pertes de salaires résultant de l'exercice de leur mandat, y compris le
temps de déplacement, ainsi que des frais de transport.
Le service de santé au travail interentreprise rembourse à l'employeur les frais ainsi
engagés.
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