Article R241-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sauf avis contraire du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle, un service interentreprises ne peut s'opposer à l'adhésion d'une
entreprise relevant de sa compétence.

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