Article R241-28 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-28.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R241-28, alinéa 3 | Article R4623-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R241-28, alinéa 4 | Article R4623-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R241-28, alinéas 1 et 2 | Article R4623-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R241-28 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il ne peut être fait appel à plusieurs médecins du travail lorsque l'effectif d'une entreprise
ou d'un service interentreprises correspond à l'emploi d'un seul médecin du travail à temps
plein ou à temps partiel.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par le directeur
régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du
médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
Dans les services de santé au travail interentreprises employant plusieurs médecins,
chacun d'eux doit être affecté à un groupe d'entreprises déterminées. La liste des
entreprises et établissements ainsi que les effectifs des salariés correspondants et, le cas
échéant, le document mentionné à l'article R. 241-25 doivent être communiqués à chaque
médecin du travail.
Dans les services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement employant plusieurs
médecins du travail, chacun d'eux doit être affecté à un secteur déterminé de l'entreprise,
défini par elle et dont l'effectif salarié lui est communiqué.
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