Article R241-32 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-32.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R241-32 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions ; celles-ci sont
exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge.

Dans les services de santé au travail interentreprises, le groupe d'entreprises ou
d'établissements confié à chaque médecin du travail, en application des dispositions de
l'article R. 241-28, est déterminé, après prise en compte du temps consacré à l'action en
milieu de travail tel que défini à l'article R. 241-47, par :

- un nombre maximal d'entreprises ou d'établissements attribués ;

- un effectif maximal de salariés placés sous surveillance médicale, dont le nombre est
pondéré par un coefficient représentant la périodicité des examens médicaux telle que
définie aux articles R. 241-49 et R. 241-50 ;

- un nombre maximal annuel d'examens médicaux.

Pour un médecin du travail à plein temps, le nombre maximal d'entreprises ou
d'établissements attribués est fixé à 450, le nombre maximal annuel d'examens médicaux
à 3 200 et l'effectif maximal de salariés placés sous surveillance médicale à 3 300. Ces
plafonds, appliqués à un médecin du travail à temps partiel, sont calculés au prorata de
son temps de travail.

Dans les services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement, le secteur
d'entreprise confié à chaque médecin du travail, en application des dispositions de l'article
R. 241-28, est déterminé en fonction d'un effectif de salariés suivis, dans les conditions
définies aux cinq alinéas précédents.

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