Article R241-34 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-34.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-34 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises ou établissements employant plus de 300 salariés, le
médecin du travail établit un rapport annuel propre à l'entreprise, transmis exclusivement
au comité d'entreprise ou d'établissement dans les conditions prévues à l'article R. 241-33,
ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements lorsque le comité
concerné en fait la demande.

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