Article R241-36 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-36.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R241-36, alinéa 1 | Article R4623-53 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R241-36, alinéas 2 à 4 | Article R4623-54 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R241-36 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les employeurs doivent recruter un personnel infirmier possédant le diplôme d'Etat ou
ayant l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la
santé publique.
Il est recruté avec l'accord du médecin du travail.
Il a pour mission notamment d'assister le médecin du travail dans l'ensemble de ses
activités.
Dans les établissements soumis à l'obligation prévue à l'article R. 241-35, le personnel
infirmier est mis à la disposition du médecin du travail du service interentreprises.
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