Article R241-37 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-37.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-37 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions de
l'article R. 241-35 le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle
façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures
normales de travail du personnel.

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