Article R241-41-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-41-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R241-41-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des
besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail qui porte sur les
risques, les postes et les conditions de travail. Ce plan prévoit notamment les études à
entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence minimaux des visites des lieux de travail,
dans la ou les entreprises dont le médecin a la charge.

Ce plan peut concerner une ou plusieurs entreprises et être commun à plusieurs médecins
du travail.

Le plan ou, dans le cas d'un plan concernant plusieurs entreprises, les éléments du plan
propres à l'entreprise sont transmis à l'employeur qui le soumet, pour avis, au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concerné, sur le rapport du médecin du
travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

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