Article R241-41-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-41-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-41-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises
et établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur
ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués
du personnel.

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