Article R241-41 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-41.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-41 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des
salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne
notamment :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie
humaine ;
3° La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les
risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
4° L'hygiène générale de l'établissement ;
5° L'hygiène dans les services de restauration ;
6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec
l'activité professionnelle.
Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de
travail et procède à des examens médicaux.

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