Article R241-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements industriels occupant au moins 200 salariés et dans les
autres établissements occupant au moins 500 salariés, les examens médicaux cliniques
doivent être effectués dans l'établissement.

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin
inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

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