Article R241-55 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-55.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-55 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles doivent
répondre les locaux médicaux fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de
l'importance du service de santé au travail. Cet arrêté précise, en outre, le matériel
minimum nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.

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