Article R241-56 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-56.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-56 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au moment de la visite d'embauchage, le médecin du travail constitue un dossier médical
qu'il ne peut communiquer qu'aux médecins inspecteurs régionaux du travail et de la
main-d'oeuvre, ou, à la demande de l'intéressé, au médecin de son choix.

Ce dossier est complété après chaque examen médical ultérieur.

Le modèle du dossier médical, la durée et les conditions de sa conservation sont fixés par
arrêté du ministre chargé du travail.

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