Article R241-58 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R241-58.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R241-58 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail peut participer, notamment en liaison avec le médecin inspecteur
régional du travail et de la main-d'oeuvre, à toutes recherches, études et enquêtes, en
particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui lui sont
confiées.

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