Article R242-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement ou du
secrétaire général du syndicat, à l'application des dispositions du code de la santé
publique sur les vaccinations obligatoires. Il procède lui-même ou fait procéder à ces
vaccinations, ou à celles qui seraient imposées par une épidémie, sauf pour les intéressés
à les faire pratiquer par le médecin de leur choix et à fournir un certificat détaillé.


Il est également habilité à pratiquer les vaccinations qui seraient recommandées en cas de
risques particuliers de contagion.

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