Article R242-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque le service de médecine du travail est commun à plusieurs établissements ou
syndicats, le montant total des dépenses est réparti, en fin d'année, entre les
établissements et syndicats intéressés au prorata du nombre des agents employés par
chacun d'eux.

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