Article R242-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le certificat d'études spéciales de médecine du travail et le diplôme d'études spécialisés
de médecine du travail ne sont pas obligatoires pour les médecins chargés d'un service de
médecine préventive du personnel en fonctions à la date de publication du présent décret,
dans les établissements et syndicats mentionnés à l'article R. 242-1.

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