Article R242-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R242-4 | Article R4626-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R242-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions
prévues à l'article R. 241-29.
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