Article R242-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'établissement ou le syndicat
interhospitalier chargé de la gestion du service médical du travail. Ce contrat de travail est
conclu dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale conformément à
un modèle de contrat établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé
du travail.

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