Article R242-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme de
l'inspecteur du travail, pris après consultation du comité technique paritaire de
l'établissement gestionnaire et du médecin inspecteur régional du travail et de la
main-d'œuvre.

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