Article R242-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R242-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R242-7, alinéa 4 | Article R4626-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R242-7, alinéas 1 à 3 | Article R4626-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R242-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.
Celles-ci sont exclusives de toute autre fonction dans l'établissement ou le syndicat
interhospitalier.
Toutefois dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et
universitaire les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des
universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies à
l'article R. 242-6 ci-dessus. Dans ce cas les dispositions des articles R. 242-4 et R. 242-5
ne sont pas applicables.
Le médecin du travail doit consacrer le tiers de son temps aux missions qui lui sont
dévolues par les articles R. 242-11, R. 242-12 et R. 242-13.
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