Article R242-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R242-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R242-8, alinéa 1 | Article R4626-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R242-8, alinéa 2 | Article R4626-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R242-8, alinéa 3 | Article R4626-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R242-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Sous réserve des dispositions du décret du 23 septembre 1983 susvisé, tout service
médical du travail doit comprendre un médecin du travail employé à temps complet pour
1500 agents. Pour tout effectif ou fraction inférieure à 1500 il est fait appel à un
médecin du travail employé à temps partiel.
Lorsque le service comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs
activités peut être confiée à l'un d'entre eux.
Dans le cas d'un service commun, le temps consacré aux déplacements est compté dans
le temps de travail du médecin.
Retour à la table des concordances du code du travail »